Étiquette : autorisations de mise sur le marché
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Agriculture : qui fait la loi et dans l’intérêt de qui ?
La loi d’orientation agricole qui se débattait à l’Assemblée nationale au printemps dernier est encore en suspens. Votée le 29 mai par les députés, elle a été transmise au Sénat mais elle n’est pas allée plus loin dans le parcours législatif pour cause de dissolution. Ce n’est pas une grande perte car cette loi consacrait…
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La cour de justice européenne confirme !
La Cour de justice de l’UE réaffirme que l’évaluation des pesticides doit concerner la formulation complète (substances actives + co-formulants), qu’elle doit se faire en utilisant les données scientifiques les plus récentes et que l’objectif de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement est prioritaire sur tout autre enjeu.