Rapport de l’ANSES 2016
Ce rapport porte sur l’exposition des travailleurs agricoles aux pesticides (plus d’un million de professionnels). Ce rapport souligne les graves carences en matière d’homologation des pesticides. Il démontre notamment que :
- l’appréciation de l’exposition repose actuellement sur les études produites par les industriels.
- les modèles utilisés pour l’évaluation des pesticides sont problématiques.
- le rôle protecteur des EPI (Équipements de Protection Individuelle) n’est pas confirmé par la littérature scientifique.
Rapport IGAS décembre 2017
C’est un rapport interministériel (CGEDD, IGAS, CGAAER) sur les victimes des pesticides et leur indemnisation. Il préconise :
- Un meilleur encadrement des dérogations au délai de rentrée ;
- Une disposition législative introduisant des zones non traitées à proximité des lieux d’habitation pour les produits les plus préoccupants au titre du principe de prévention ;
- L’instauration d’une obligation d’information des riverains par les exploitants agricoles lorsque les épandages ont lieu à proximité des lieux d’habitation ;
- L’élimination des pulvérisateurs les moins performants.
Rapport Parkinson INSERM oct. 2017
Rapport sur l’Incidence de la maladie de Parkinson chez les agriculteurs et en population générale en fonction des carastéristiques agricoles des cantons français.
Base de données des achats de pesticides en France
La base de données des ventes de pesticides en France est désormais une base de données des achats de pesticides ce qui permet de surveiller la consommation de ces produits par code postal. Elle reprend les années antérieures à 2018. On peut la télécharger « France entière » ou par Régions sur le site Data-Eau-France.
Rapport ANSES 2019
Ce rapport fait suite à une saisie des trois ministères (agriculture, santé, écologie) pour évaluer les mesures envisageables pour protéger les populations des pesticides. Il fait une synthèse de celles qui existent dans différents pays de l’U.E. et tente de définir des paramètres pouvant être pris en compte pour établir des distances minimales ou d’autres mesures de protection.
Le texte ne parle pas de « riverains » (terme non défini par le règlement européen) mais de « résidents« , terme qui regroupe à la fois les gens qui travaillent, habitent, ou fréquentent les zones de culture, et qui les distingue des « personnes présentes », celles qui y sont de façon fortuite.