Étiquette : chartes riverains
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Pesticides : l’Etat multirécidiviste condamné
Pour la troisième fois, ce 22 décembre 2022, le Conseil d’Etat renvoie le gouvernement français à sa copie concernant la règlementation des épandages de pesticides (lire la décision ici). Rappel des épisodes précédents Nous avions relaté ici comment l’arrêté de 2017- insuffisamment protecteur des populations – avait été annulé et remplacé par l’arrêté de décembre…
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La charte 2022 est arrivée
La nouvelle version de la charte dite du « Bien Vivre Ensemble » (BVE pour les intimes) est arrivée. Communiqué d’APHG Nous avons dénoncé dans un communiqué de presse la persistance du déni de démocratie : Le dispositif mis sur pied il y a 3 ans, que nous avons dénoncé ici, ici et là, avait tout d’une…
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Epandages des pesticides : l’usine à gaz explose, l’Etat est condamné
C’est un imbroglio difficile à suivre à propos des distances d’épandage des pesticides et des mesures de protection des personnes. Ce 26 juillet 2021, une décision historique du Conseil d’Etat ordonne la réécriture de l’arrêté et du décret du 27 décembre 2019. Il demande : de prévoir des distances de non traitement (ZNT) plus protectrices…
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Pesticides en Gironde : nous voulons un referendum
Onze organisations de Gironde dont l’association des parents d’élèves (FCPE 33) et la fédération syndicale des personnels de l’Education nationale (FSU 33) réclament une véritable consultation donc un referendum local sur la prochaine charte encadrant l’usage des pesticides.
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Conférence de presse APHG
Le 2 juillet, Alerte Pesticides Haute-Gironde et l’association Générations Futures Bordeaux ont organisé une conférence de presse en « extérieur » (Covid oblige). Il s’agissait de présenter les résultats de la consultation organisée par les associations sur la Charte départementale des riverains. Cette charte vient d’être validée par la Préfète à l’issu d’une consultation bidon organisée par…
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La charte de la discorde
Comme nous nous en doutions, l’usine à gaz imaginée par le ministère de l’agriculture avec son arrêté de décembre 2019 assorti d’un décret prévoyant l’écriture de chartes au niveau de chaque département produit un imbroglio et un climat délétère. Cet arrêté, rappelons-le, a été écrit car le précédent ne protégeait pas suffisamment les riverains, selon…
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Consultation bidon
La Chambre d’agriculture a lancé – en pleine période de confinement généralisé – la consultation à propos de la charte des riverains intitulée « charte du bien vivre ensemble » que nous avons déjà présentée dans cet article. Cette consultation ne vous demande pas votre avis sur les mesures très graves pour les riverains de réduction des…
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Bien vivre ensemble
C’est le titre qui a été donné à la Charte départementale par les responsables de la Chambre d’Agriculture de la Gironde, ou plutôt au projet qui va être soumis à consultation publique à partir du 30 mars, sans doute sur le site de la Préfecture. Vous pouvez le télécharger ici. Qui a écrit la charte…
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Charte des riverains
Le 8 janvier les associations de riverains seront reçues à la Chambre d’Agriculture pour débattre de la fameuse charte départementale qui doit être validée par la Préfète d’ici la fin du premier trimestre 2020. La loi Egalim votée en octobre 2018 a confié l’écriture de ces chartes aux usagers des pesticides (c’est à dire aux…
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Protéger les riverains ou museler toute critique des pesticides ?
La loi Egalim adoptée en octobre 2018 a prévu l’établissement de chartes dites de « bon voisinage » entre utilisateurs des pesticides et riverains dont nous avons déjà parlé ici. Ces chartes doivent être écrites dans chaque département, sous l’égide du préfet. Préambule Rappelons tout d’abord la position de l’APHG sur cette affaire. Nous réclamons depuis des…