A l’heure où nous mettons en ligne cet article, le compteur du site de l’Assemblée nationale qui héberge la pétition « Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » (toujours en ligne ici) affiche 1,5 millions de signatures, du jamais vu. Un succès qui semble étonner beaucoup de monde. Pas nous !

Une mobilisation exceptionnelle

En Gironde, la coordination Stop Duplomb 33, montée en urgence début juin et à laquelle participe APHG, a fini par rassembler plus de 25 collectifs, syndicats et associations qui ont appelé à la manifestation du 29 juin, place de la République à Bordeaux. Depuis des mois, nombreux sont ces collectifs qui mesurent, sur le terrain, une colère massive contre ce projet de loi.

Ils ont sillonné le département pour coller des affiches, distribuer sur les marchés à la fois des flyers d’information et les adresses des sites internet pour interpeler les députés. Les citoyens ont utilisé ces sites pour envoyer un nombre considérable de lettres aux élu·es avant le vote du 8 juillet.

En Gironde, l’appel a été entendu puisque seuls, 3 député·es sont restés sourd·es à leurs administré·es sur 12 et ont soutenu ce texte catastrophique, dangereux pour la biodiversité et la santé de tous, en premier celle des agriculteurs et agricultrices. Ils ont été « remerciés » comme il se doit sur les réseaux sociaux :

Au niveau national, le rassemblement pour « un printemps bruyant » initié par les Scientifiques en rébellion, Secrets toxiques, et Alerte des médecins sur les pesticides a rassemblé le 5 avril de nombreux autres collectifs. La coordination nationale n’a cessé de grossir depuis.

A cela se sont ajoutées de nombreuses initiatives de la société civile. Une lettre ouverte aux ministres de tutelle de l’ANSES (L’impact des pesticides n’est plus à prouver), initiée par une vingtaine de scientifiques et médecins à la mi- avril, a rassemblé près de 1300 signatures en une dizaine de jours. Des tribunes se sont multipliées tout au long des mois de mai et juin, dans des journaux nationaux (comme celle d’une centaine d’organisations de la société civile) ou sur des sites libres d’accès (comme celle de 22 sociétés savantes médicales). Ces initiatives ont rassemblé des signatures jusque là peu présentes dans le débat public : sociétés savantes médicales, direction du CNRS, Ligue contre le cancer, Fédération des mutuelles de France, Fédération des régies d’eau potable …

Une loi rétrograde

Laurent Duplomb a beau se répandre dans la presse contre les signataires de la pétition supposés être « instrumentalisés par l’extrême gauche et par les écologistes« , la diversité des organismes cités plus haut est telle que cet argument le couvre de ridicule.

Le fond du problème c’est bien le contenu même de ce texte. Au moment où les signaux se multiplient montrant que notre modèle agricole nous mène à la catastrophe, qu’il faut d’urgence protéger davantage nos captages d’eau potable de plus en plus pollués, partager la ressource en eau de plus en plus rare, que la chute de la biodiversité est catastrophique, que les sols lessivés sont de plus en plus stériles, que la progression des cancers imputables au moins partiellement aux pesticides est phénoménale, nos pouvoirs publics sont d’une inaction sidérante. Puisque cette loi prétend défendre les agriculteurs, rappelons qu’en France, les insectes pollinisateurs sont nécessaires à 70% des espèces cultivées pour l’alimentation et sans eux, les rendements du colza et du tournesol diminuent de 50 à 70% (cf les travaux du laboratoire de Chizé).

Cette loi s’ajoute à d’autres décisions inquiétantes pour la santé et la biodiversité qui se sont enchaînées depuis quelques temps :

• abandon du plan ecophyto pour réduire les pesticides et abandon de l’indice NODU, remplacé par un indice européen complètement mensonger sur la réalité de l’usage des pesticides
• abandon des aides à l’agriculture bio, la seule qui peut nous nourrir à moyen et long terme ; mise en cause de l’agence bio.
• diminution des contrôles sur l’agro-industrie
• autorisation des épandages de pesticides par drone (décret de janvier)
• et enfin, encadrement des décisions de l’ANSES, notre Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (décret du 8 juillet) placée sous contrôle politique en lui imposant l’ordre de ses priorités d’expertises.

La ré-autorisation des néonicotinoïdes tueurs d’abeille et responsables de troubles du neuro-développement chez les humains n’est pas la seule régression de ce texte. La possibilité d’agrandir les élevages industriels de 45 000 à 80 000 pour les volailles, de 2000 à 3000 pour les porcs, sans autorisation environnementale alors que leurs effluents empoisonnent l’environnement de nombreux riverains, et que ces élevages sont souvent des lieux de souffrance animale est elle aussi scandaleuse.

Cerise sur le gâteau : la décision de labelliser les méga-bassines « d’intérêt général majeur » alors même que le problème de ces installations est qu’elles pompent dans les nappes phréatiques qui appartiennent à tous et qu’elles ne profitent qu’à une poignée d’agriculteurs ultra-minoritaires montre bien le type d’agriculture que ce projet plébiscite.

Une procédure anti-démocratique

Cette loi a été écrite par le lobby de la FNSEA, dont elle reprend point par point les revendications exprimées – à grand renfort de complaisances médiatiques – lors des mobilisations d’agriculteurs de ces derniers mois. Laurent Duplomb lui-même est un ancien dirigeant de la FNSEA, une organisation dont les violences et les dégradations (avec celles de la Coordination rurale) ne sont jamais réprimées, contrairement aux actions militantes non violentes des activistes écologiques. Ce « deux poids deux mesures » exaspère nos concitoyens.
En outre, lorsqu’un texte de loi est en préparation, son examen est précédé par des auditions variées afin que les élus (ici les sénateurs) entendent les points de vue de la société civile. Or parmi les auditions de la commission sénatoriale chargée de préparer cette loi il n’y a eu aucun représentant du ministre de la santé, aucun médecin, aucun toxicologue, aucun épidémiologiste, aucun chercheur de l’INSERM…

La procédure de rejet en Commission mixte paritaire, sorte de 49.3 bis, a court-circuité tout débat en séance plénière de l’Assemblée et le texte final a été décidé à huis clos, entre 7 députés et 7 sénateurs. Jamais elle n’avait été utilisée par le rapporteur d’un projet de loi (ici Julien Dive, qui la portait devant l’Assemblée comme Laurent Duplomb la portait devant le Sénat) puisqu’il s’agit d’un rejet marquant généralement un refus total de discuter d’une loi. Or dans ce cas, il s’agissait seulement de boucler ce texte à huis clos et au plus vite, en gommant tout le travail préalable fait dans la commission Développement durable notamment.

Un débat national truffé de mensonges

Le site Bon Pote s’est attelé à la lourde tâche de relever les mensonges de Laurent Duplomb lors de son interview du 20 juillet sur France Info et nous vous conseillons vivement sa lecture. Le sénateur est aujourd’hui soutenu (comme la corde soutient le pendu) par les députés du RN qui fulminent contre « les mensonges de l’extrême-gauche » sans jamais répondre sur le fond aux arguments des scientifiques qui de toute évidence, dépassent leurs compétences.

Le sénateur Duplomb est réputé pour ses affirmations aventureuses. Il prétend par exemple qu’il y a de plus en plus de haies en France aujourd’hui alors qu’elles disparaissent au rythme de + de 20 000 kilomètres/an (un rythme qui a doublé depuis 2017). Il assure que le changement climatique est plutôt bénéfique pour l’agriculture, alors que l’enquête du Shiftproject a montré que 86 % des agriculteurices considèrent que le changement climatique représente un risque pour la viabilité de leur exploitation, et 75 % des sondés s’inquiètent des effets des produits phytosanitaires (les pesticides) sur leur santé.

Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, n’est pas en reste. Elle a osé déclarer que l’acétamipride est tellement peu dangereux que « les Français l’utilisent dans tous les insecticides domestiques, dans les colliers des animaux domestiques ». Une fake-news débusquée par Générations Futures ici.

Lors du débat devant l’assemblée nationale le 8 juillet, elle a osé face caméra déclarer que la France est en avance sur la réduction des pesticides puisqu’elle a interdit les produits CMR (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques) ce qui est un double mensonge. D’abord c’est l’Union européenne qui a imposé (fort heureusement) cette interdiction via le règlement 1107/2009 et qui a donné 10 ans aux états membres pour éliminer tous les produits CMR 1, c’est à dire cancérigènes avérés. Certains ont tout de même eu des délais de grâce comme le mancozèbe pulvérisé sous forme d’Eperon pépite à Villeneuve de Blaye en 2014 (voir notre article ici). Le deuxième mensonge c’est qu’il reste tous les CMR 2, les CMR suspectés qui sont encore autorisés et que nous respirons à pleins poumons 6 mois/an en Gironde, comme le Folpel (qui est en outre un perturbateur endocrinien).

Un modèle agricole mortifère

La Commission européenne poursuit la France pour son incapacité à respecter les normes sanitaires de nitrates dans l’eau, et la mise en danger de sa population. La réponse serait de diminuer les élevages notamment porcins dont les effluents sont la principale source du problème. La loi Duplomb les agrandit.

La France ne parvient pas à baisser ses usages de pesticides. Or la loi réinstaure un mélange des genres qui avait été condamné par la loi Egalim (jamais appliquée) entre conseil technique aux exploitants et vente des produits.

Les populations d’insectes pollinisateurs, d’oiseaux et la biodiversité s’effondrent à une vitesse vertigineuse depuis trente ans, l’eau destinée à la consommation humaine est de plus en plus contaminée par des pesticides, parfois interdits depuis des décennies. La loi ré-introduit des substances interdites (acétamipride, sulfoxaflor et flupyradifurone), parmi les plus dangereuses jamais synthétisées par l’homme, bien plus que ne l’était le DDT interdit depuis plus de 50 ans. Rappelons que cette interdiction a fait suite à l’alerte des biologistes comme Rachel Carlson dont l’ouvrage Un printemps silencieux a dénoncé les dégâts dès 1961. L’acétamipride est non seulement dangereux pour les abeilles mais aussi pour les humains : c’est un neurotoxique qui peut perturber gravement le développement des foetus dans le ventre de leur mère.

L’argument des « défenseurs de notre souveraineté alimentaire » que sont les dirigeants de la FNSEA, est que nous serions défavorisés dans la course au rendement maximal de la culture des betteraves sucrières et des noisettes. Le site de la FAO permet de voir que les rendements comparés pour ces deux cultures en France sont restés supérieurs (à une exception près) à ceux des principaux concurrents (Turquie et Italie pour la noisette, Pologne et Allemagne pour la betterave), y compris dans la période d’interdiction complète des néonics en France 2016-2020 pour la betterave). D’ailleurs c’est le gouvernement lui-même qui conclut en 2024 « qu’on n’observe pas à ce stade de corrélation forte entre l’interdiction de certains produits phytosanitaires et les rendements » (rapport de 2024 sur la souveraineté alimentaire).

Le mentor de Laurent Duplomb et président de la FNSEA Arnaud Rousseau défend une agriculture productiviste (pas forcément française d’ailleurs) en affirmant qu’il s’agit de « nourrir les Français ». Il soutient les agriculteurs betteraviers (dont les rendements sont restés supérieurs à ceux des autres pays européens malgré l’interdiction des néonics, exception faite de l’année 2020*). Il soutient les agriculteurs qui construisent des mégabassines, alors qu’ils sont une minorité (moins de 10%) des agriculteurs irrigants. Les sols, les rivières et les nappes phréatiques s’assèchent sous l’effet du réchauffement, mais la loi Duplomb affirme que les méga-bassines qui accaparent la ressource sont désormais d’« intérêt général public majeur ». Il s’agit en fait d’inverse la charge de la preuve, comme le dit le collectif Bassine Non Merci qui a réussi à faire annuler bon nombre de ces projets d’accaparement de l’eau : le pouvoir réagit en inventant une loi d’exception.

Constitutionnalité ?

Avant la rentrée de septembre, le Conseil constitutionnel aura rendu son avis sur la constitutionnalité de cette loi. La charte de l’environnement adossée à la Constitution française, stipule dans son article 1 : « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » , et l’article 2 garantit le principe de non-régression du droit environnemental.

En théorie donc, cette loi rétrograde et dangereuse pour notre santé et pour la biodiversité  devrait être recalée. Mais ne rêvons pas trop. Il est plus sage de nous donner rendez-vous à la rentrée, dès la première semaine de septembre, pour montrer à ceux qui ont soutenu cette loi que nous sommes très nombreux et déterminés.

En attendant, continuez de signer et de faire signer cette pétition dont le texte est remarquable de précision. Il demande clairement  l’abrogation de cette loi. Achetez des noisettes bio françaises (ça existe) et boycottez la nourriture ultra-transformée de la grande distribution qui est bourrée de sucre fourni par les betteraviers.

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Note* : Cette mauvaise récolte de 2020 avait « justifiée » la loi de dérogation du 14/12/20 pour ré-autoriser les néonicontinoïdes, mais seulement pour les semences de betteraves, et seulement pour une période limitée jusqu’au 1/07/23 alors que la réautorisation contenue dans la loi Duplomb n’est limitée ni à certaines cultures ni à une période donnée.